J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501623A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 03-94 « agneau de boucherie », au nom du groupement AREOVLA, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 03-94 « agneau de boucherie », au nom du groupement AREOVLA, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.